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QUOI DE NEUF
EN BELGIQUE ?

2 juin 2003

La loi sur le mariage entre personnes du même sexe entre en vigueur ce lundi. A l'exception de la filiation et de l'adoption, les mariés homosexuels auront les mêmes droits que les mariés hétérosexuels en termes d'héritage, de droits sociaux et fiscaux, de divorce et de dette. La Belgique est le deuxième pays au monde après les Pays-Bas à autoriser ces unions. (Source : Le Soir)

[...] Dans la course symbolique au premier couple gay unis par les liens du mariage, la Holebifederatie a annoncé que les gagnants sont René Proft et François Geldof, qui vivent ensemble depuis 11 ans. Ils se diront «oui» le 16 juin prochain, à 8h30, à l'Hôtel de Ville de Gand. Le premier mariage francophone est annoncé pour le 21 juin. (Source : La Libre Belgique 2003)

27 mars 2003

Entrée en vigueur de la "Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des changes et la lutte contre le racisme". Le champ d'action de cette loi couvre de nombreuses formes de discrimination, notamment celle basée sur l'orientation sexuelle.

17 mars 2003

La "Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des changes et la lutte contre le racisme" est publiée au Moniteur Belge.

 
     

Pour en savoir plus ...


Le texte publié au Moniteur

 
   

 

     

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