Alliàge - Statuts coordonnés

Le siège social de l'association est établi en Hors-Château, 7 à 4000 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette commune ou de cet arrondissement judiciaire.

Article 3.

L'association a pour objet :

1. la promotion et la défense des droits des homosexuels et la lutte contre toute discrimination à leur égard, notamment en informant l'opinion publique afin de faire évoluer les mentalités, et en collaborant avec d'autres associations poursuivant des objectifs similaires ;

2. L'information, l'orientation, l'aide psychosociale et juridique des homosexuels et de leur entourage, en proposant aux membres différents services, notamment une médiathèque et un service de relais vers des personnes-ressources ;

3. L'insertion des homosexuels d'abord au sein de l'association, ensuite dans la vie sociale, notamment par la création d'un espace d'accueil, de parole et de convivialité sous forme de permanences, et en organisant des activités culturelles, récréatives et sportives ;

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission. Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l'association peut poser des actes commerciaux.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II - MEMBRES

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs (personnes physiques), de membres adhérents (personnes physiques), et de membres donateurs (personnes physiques ou morales).

Article 6.

Le membre effectif, est soit membre fondateur, soit coopté par l'assemblée générale. La majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés légalement est requise pour coopter les membres adhérents cotisant depuis au moins un an et la majorité renforcée des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés légalement pour coopter les membres ayant moins d'un an d'affiliation. Le membre effectif cotise. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à quatre. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

Article 7.

Le membre adhérent est toute personne physique qui adhère aux objectifs de l'association et accepte de lui apporter sa collaboration. Le membre adhérent cotise. Il peut être invité à l'assemblée générale en ne bénéficiant toutefois que d'une voix consultative.

Article 8.

Le membre donateur est toute personne physique ou morale qui apporte un soutien financier important à l'association. Les membres donateurs peuvent être invités à l'assemblée générale en ne bénéficiant toutefois que d'une voix consultative.

Article 9.

Le conseil d'administration peut fixer une cotisation annuelle à charge des membres et en adapter le montant. Celui-ci ne peut être supérieur à un montant de 250 Euros indexable annuellement pour les membres effectifs et adhérents. Il n'y a pas de limite fixée pour les membres donateurs.

Article 10.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant simple lettre adressée au conseil d'administration. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des voix, avec un quorum des deux tiers, notamment par le fait d'infraction grave, ou de retard de cotisation de plus de trois mois. Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association ou le fonds social, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées, ni relevés, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE III - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit. La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur belge, endéans le mois.

Article 12.

1. Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans, renouvelable. Pour être élu administrateur, le candidat doit obtenir la moitié des voix plus une des membres effectifs présents ou légalement représentés.

2. Le conseil d'administration est renouvelable tous les ans par moitié et pour la première fois à l'assemblée générale statutaire de 2003. Les six premiers élus de ce nouveau conseil le seront pour un mandat de deux ans à savoir jusqu'à l'assemblée générale statutaire de 2005 et les autres administrateurs élus pour un mandat exceptionnellement d'un an à savoir jusqu'à l'assemblée générale statutaire de 2004.

3. Si par démission, expiration du mandat ou destitution, le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Article 13.

1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Le conseil est convoqué par le président ou deux administrateurs conjointement. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président et si personne ne le représente par procuration, les réunions sont valablement présidées par le vice-président, sinon par le plus ancien des administrateurs présents, sinon par le plus âgé.

2. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Sauf quand les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur en décident autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

3. Tout administrateur peut se faire représenter valablement par procuration par un autre administrateur, mais tout administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

4. Les décisions après délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par l'ensemble des administrateurs présents et inscrits dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et un administrateur.

Article 14.

1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

2. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non, en en fixant préalablement l'étendue, ainsi que les éventuels salaires ou appointements.

3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.

TITRE IV - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 15.

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents, sinon, par le plus âgé. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 16.

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres.

Article 17.

1. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration, au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer.

2. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'objet ou les intérêts de l'association le justifient, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande conjointe et écrite au conseil d'administration, dans le mois qui suit cette demande.

3. Tous les membres effectifs en ordre de cotisation sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation rédigée par le conseil d'administration, contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. Elle est envoyée au plus tard quinze jours avant la date de l'assemblée générale.

4. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour, pour autant qu'aucun membre présent ne s'y oppose, et sauf dans les cas prévus aux Articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

5. Un formulaire de procuration sera annexé à la convocation.

Article 18.

1. Le président désigne le secrétariat de la séance et un observateur de la conformité aux statuts.

2. Pour être valablement constituée, l'assemblée générale doit être composée d'au moins la moitié des membres effectifs plus un. Si ce n'est pas le cas, une nouvelle assemblée générale sera convoquée, informant les membres qu'il s'agit d'une deuxième convocation pour le même objet et qu'en exécution du présent Article, il sera délibéré quel que soit le nombre de membres présents. Dans ce cas précis, le délai entre l'envoi de la convocation et la réunion de l'assemblée générale pourra être inférieure à 15 jours. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix émises et sur demande, par vote secret. Le vote sera d'office secret en cas de décision concernant des personnes. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. En cas de parité lors d'un vote secret, la proposition est remise au vote.

3. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par les Articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Ces résolutions doivent être publiées dans le mois qui suit la décision, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 19.

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le secrétaire, contresigné par le président, par le président de la séance s'il s'agit d'une autre personne que le président, et par un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux. Les délibérations de l'assemblée générale sont sans appel.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES

Article 20.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année. Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 21.

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'Article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiées endéans le mois aux Annexes du Moniteur belge.

Article 22.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.

TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à la première assemblée générale. Il pourra toujours être amendé par une majorité simple.

Article 24.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.

Article 25.

Les présents statuts, établis en 9 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs présents à l'assemblée générale tenue le premier mai 1998 à Liège.